Demande de subvention auprès de l’ANS
Publié le 21/04/2021
En complément des informations déjà diffusées concernant les dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le volet « Projets Sportifs Fédéraux », vous trouverez ci-après les informations communiquées par la SDJES 13 concernant les dispositifs « Emploi » et « Apprentissage » de l’ANS.
Lancement de la campagne « création emploi ANS » 2021
L’aide à l’emploi de l’ANS vise à soutenir la professionnalisation de l’encadrement sportif et notamment la création d’offres de pratiques sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés.
Pour en bénéficier, l’association doit recruter, en 2021, une personne en CDI dont les missions principales répondent à minima à un des points suivants :
- le développement de la pratique fédérale dans une logique de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive,
- l’inclusion de personnes en situation de handicap dans les associations sportives valides agréées,
- la promotion du sport santé et du sport en entreprise,
- le renforcement des politiques d’accueil de scolaires,
- l’accompagnement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.
Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association à travers les orientations suscitées. Une étude d’opportunité et de pérennisation de ce nouvel emploi seront également à soutenir dans la demande.
La campagne principale dite première vague, sera conduite jusqu’au 13 juin 2021 et éventuellement prolongée jusqu’au 9 août 2021 dans la mesure où les crédits ne seraient pas épuisés lors de la première vague.
Ainsi, les demandes devront suivre les étapes définies et les délais indiqués dans l’abrégé. A savoir pour la « première vague »:
- dossier support et pièces complémentaires envoyé par courriel avant le 5 juin 2021,
- dépôt de la demande sur le compte asso avant le 13 juin.
A l’issue, une commission technique territoriale sera organisée afin de délibérer sur ces demandes. Les dossiers retenus feront l’objet d’un conventionnement pluriannuel sur deux ou trois ans avec un plafonnement de l’aide à hauteur de 12.000 euros par an maximum au prorata de la quotité de travail définie et selon les profils du poste et du salarié retenus.
Seule la convention signée par le délégué territorial demeure contractuelle.
Lancement de la campagne « apprentissage ANS 2021 »
L’aide à l’apprentissage de l’ANS vise à soutenir la formation professionnelle.
Elle consiste à aider les structures qui emploient un apprenti en formation conduisant à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport.
Le contrat d’apprentissage doit se terminer au plus tard en 2022.
La campagne principale dite première vague, sera conduite jusqu’au 13 juin 2021 et éventuellement prolongée jusqu’au 9 août 2021 dans la mesure où les crédits ne seraient pas épuisés lors de la première vague.
A l’issue, une commission technique territoriale sera organisée afin de délibérer sur ces demandes. Seule la convention signée par le délégué territorial demeure contractuelle.
Cette aide se limite principalement aux associations qui ne seraient pas en mesure de recruter un apprenti sans cette subvention.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une aide ponctuelle avec un plafonnement de l’aide à hauteur de 6000 euros, sachant qu’un cout résiduel d’au moins 300 euros par mois restent à la charge de l’employeur.
Les dossiers devront être déposés complets selon les étapes définies et les délais indiqués dans l’abrégé et le dossier support.
Lancement de la campagne « aide ponctuelle emploi ANS » 2021
Cette aide ponctuelle est destinée à faciliter la pérennisation des emplois en CDI de jeunes éducateurs sportifs âgés de moins de 25 ans.
Elle vise à renforcer la professionnalisation de l’encadrement sportif dans les structures les plus fragiles et dont les pratiques sportives sont à destination des publics qui en sont les plus éloignés et contribuent :
- au développement de la pratique fédérale dans une logique de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive,
- à l’inclusion de personnes en situation de handicap dans les associations sportives valides agréés,
- à la promotion du sport santé,
- à l’accompagnement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.
- Pour en bénéficier, l’association s’engage à maintenir l’emploi soutenu, argumenter sur la plus-value de cet emploi au sein de sa structure et justifier les raisons pour lesquelles la pérennisation de ce poste est menacée.
La campagne principale dite première vague, sera conduite jusqu’au 13 juin 2021 et éventuellement prolongée jusqu’au 9 août 2021 dans la mesure où les crédits ne seraient pas épuisés lors de la première vague.
Ainsi, les demandes devront suivre les étapes définies et les délais indiqués dans l’abrégé. A savoir pour la « première vague » :
- dossier support et pièces complémentaires envoyé par courriel avant le 5 juin 2021,
- dépôt de la demande sur le compte asso avant le 13 juin.
A l’issue, une commission technique territoriale sera organisée afin de délibérer sur ces demandes. Seule la convention signée par le délégué territorial demeure contractuelle.
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) des Bouches-du-RhôneA toutes fins utiles, voici les contacts territoriaux de l’aide à l’emploi ANS pour complémenter ces informations et vous accompagner dans vos démarches :
- M. SERRADELL Arnaud: référent emploi ANS SDJES13:
arnaud.serradell@ac-aix-marseille.fr ou Tel : 06 37 35 78 63- Mme TOTH Palma: secrétariat emploi ANS SDJES13:
palma.toth@ac-aix-marseille.fr ou Tel : 04 86 94 70 03
