La Commission des Statuts et Règlements,
Pris connaissance des feuilles de matchs, et notamment des FMI transmises tardivement depuis le début de la saison 2023/2024.
Attendu que l’article 23.6 des Règlements Sportifs du District de Provence dispose que : « L’envoi de la feuille de match (l’original) incombe systématiquement au club recevant peu importe l’issue de la rencontre et la catégorie concernée.
La transmission de la FMI devra être effectuée au plus tard le lendemain de la rencontre à minuit, le non-respect de ces dispositions pourra entrainer une sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité.
La feuille de match au format papier (l’original), devra parvenir au District de Provence au plus tard huit jours ouvrables à compter du lendemain de la rencontre. »
Que l’article 23.7 précise que « Au cas où la feuille de match, au format papier ou informatisée, ne parviendrait pas dans les délais prescrits, ou en cas d’oubli ou de défaillance de la tablette par le club recevant dans les compétitions concernées par la feuille de match informatisée, telles que prévues dans l’article 23-1, le club sera sanctionné d’une amende dont le montant est fixé annuellement par le Comité de Direction dans les Dispositions financières du District de Provence. »
Que les dispositions financières du District de Provence prévoit également une amende de 40 euros pour les feuilles de matchs non transmises dans les délais prévus.
Considérant qu’au regard du nombre de transmission tardive, la Commission estime qu’un premier rappel est plus approprié en l’espèce.
Qu’elle rappelle tout de même que chaque club est soumis à l’adage « nul n’est censé ignoré la loi ».
Considérant que la Commission des Statuts et Règlements prévoit que, pour les rencontres jouées à compter du 27.10.2023, les clubs n’ayant pas transmis la feuille de match dans les délais prévus, seront sanctionnés conformément aux dispositions des articles précités.
