L’Agence Nationale du Sport ouvre sa campagne équipement 2022 – Programme des équipements sportifs de proximité, vous trouverez ci-dessous tous les détails de cette campagne.
Avant d’entamer toute démarche concernant le montage d’un dossier de demande de subvention, merci de vérifier si votre projet correspond aux critères d’éligibilité de l’ANS, et notamment aux critères géographiques.
En effet, sont éligibles, les seuls projets situés
– en territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
– en territoire rural :
soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
soit dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026 (Contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE), Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE), etc.)
soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
Veuillez cliquer sur le lien ci contre pour télécharger la Fiche simplifée – Volet régional et territorial des liens qui vous permettront de vérifier si votre commune est ou non classée en QPV ou en ZRR, ainsi que le dossier de demande de subvention (au format excel dans lequel vous trouverez également dans le 1er onglet « Notice » la liste des pièces obligatoires constitutives du dossier) Formulaire PEP VF
Si votre commune ne répond pas à la cartographie QPV ou ZRR mais qu’elle bénéficie d’un contrat de ruralité, vous devrez joindre à votre demande le contrat en question.
Si votre projet répond effectivement à l’ensemble des critères d’éligibilité détaillés dans la fiche simplifiée (critères géographiques, utilisation et animation de l’équipement, type d’équipement éligible, nature des travaux, etc.) nous vous recommandons dans un premier temps de le détailler par mail auprès de votre référent départemental en SDJES (coordonnées ci-dessous du référent dans les Bouches-du-Rhône – 13), afin d’en évaluer sa cohérence, et ce avant de commencer à renseigner le dossier de demande de subvention.
Coordonnées correspondant départemental 13
Mme Julie SALIGNON
ce.sdjes13-equipements@ac-aix-marseille.fr
Tél. 04 91 99 68 17
Secrétariat : 04 91 99 66 59
(Merci de privilégier l’utilisation du mail pour votre prise de contact)
Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de l’ANS :
https://www.agencedusport.fr/programme-des-equipements-sportifs-de-proximite
Les informations relatives à la campagne régionale en PACA dans le cadre du programme « équipements sportifs de proximité » sont consultables sur le site du rectorat :
https://www.ac-aix-marseille.fr/article/subventions-equipements-programme-5000-equipements-sportifs-2022-123383
Il convient également de savoir :
– que l’éligibilité d’un porteur de projet ne lui assure pas pour autant l’obtention d’une subvention ;
– que le dossier sera étudié par les services de l’État et soumis à l’examen de la Conférence régionale des financeurs du Sport, qui devra notamment vérifier que le projet est conforme aux orientations définies par la Conférence régionale du sport, condition préalable à l’attribution d’une subvention.
Une étude préalable à la constitution du dossier de demande de subvention permet donc de filtrer les dossiers qui ne répondraient pas aux conditions d’éligibilité et de conformité de l’ANS, des conférences territoriales et des services de l’État.
