Commission d’Appel Réglementaire et Disciplinaire
La Commission d’Appel Disciplinaire et Règlementaire est chargée d’examiner :
– les appels concernant les décisions de la Commission Départementales de Discipline conformément à l’article3 du Règlement Disciplinaire (Annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F.) ;
– les appels concernant les décisions des autres Commissions départementales exceptés celles prises par le Comité de Direction
Président :
Mr. Paul FERTENER
Secrétaire :
Mr. Laurent PIZZELLA
Membres :
Mr. Jean-Pierre CASTAN
Mr. Serge RAKOTOMAHANINA
Représentant de la Commission des Arbitres :
Mr. Jean-Michel MESNARD
À titre consultatif :
Mme Adèle CRETON
Mr. Fabio PERFETTI