Commission d’Appel Réglementaire et Disciplinaire

La Commission d’Appel Disciplinaire et Règlementaire est chargée d’examiner :
– les appels concernant les décisions de la Commission Départementales de Discipline conformément à l’article3 du Règlement Disciplinaire (Annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F.) ;
– les appels concernant les décisions des autres Commissions départementales exceptés celles prises par le Comité de Direction

Président :

Mr. Paul FERTENER
Secrétaire :
Mr. Laurent PIZZELLA

Membres :

Mr. Jean-Pierre CASTAN

Mr. Serge RAKOTOMAHANINA

Représentant de la Commission des Arbitres :

Mr. Jean-Michel MESNARD

À titre consultatif :

Mme Adèle CRETON

Mr. Fabio PERFETTI