Commission Départementale des Statuts et Règlements

La C.D.S.R juge les contestations visant la qualification et la participation des joueurs ainsi que l’application des Règlements Généraux de la F.F.F et les Statuts et Règlements du DPF pour ce qui concerne les compétitions départementales (hors réserves techniques qui relèvent de la compétence de la Commission Départementale des Arbitres).